Prime mobilité : qui y a droit ? Découvrez les critères d’éligibilité

La mobilité durable est devenue une priorité pour de nombreuses entreprises et administrations. Pour encourager les déplacements écologiques, une prime mobilité a été mise en place. Elle vise à soutenir financièrement les salariés qui optent pour des moyens de transport plus respectueux de l’environnement, comme le vélo, le covoiturage ou les véhicules électriques.

Pour bénéficier de cette aide, pensez à bien remplir certains critères. Les employés doivent notamment justifier d’un trajet domicile-travail régulier et opter pour des solutions de transport éligibles. Les conditions peuvent varier en fonction des politiques spécifiques de chaque organisation.

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Qu’est-ce que la prime mobilité durable ?

La prime mobilité s’inscrit dans le cadre du Forfait Mobilités Durables (FMD). Ce dispositif, prévu par la Loi d’orientation des mobilités, vise à encourager les déplacements écoresponsables. En réponse à la crise sanitaire, le gouvernement a accéléré la mise en place de ce forfait, en remplacement de l’indemnité kilométrique vélo (IKV).

Concrètement, le forfait mobilités durables offre une allocation forfaitaire aux salariés qui utilisent des modes de transport durables pour se rendre au travail. Ce forfait peut atteindre jusqu’à 500 euros par an, exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Les entreprises peuvent décider de verser cette prime de manière volontaire, après consultation du Comité Social et Économique (CSE).

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Les modes de transport éligibles

Pour bénéficier de cette prime, les salariés doivent utiliser des modes de transport spécifiques. Les options éligibles incluent :

• Vélo, qu’il soit classique ou à assistance électrique
• Covoiturage
• Transports publics
• Voiture électrique ou hybride rechargeable
• Autopartage
• Engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes, scooters électriques)

Ces divers moyens de transport visent à réduire l’empreinte carbone des trajets domicile-travail, tout en favorisant la transition vers une mobilité plus respectueuse de l’environnement.

Modalités de mise en œuvre

La mise en place du forfait mobilités durables repose sur l’initiative des entreprises. Les employeurs doivent consulter le CSE et peuvent intégrer le dispositif dans les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO). Ce forfait peut aussi s’inscrire dans une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

La gestion du forfait revient souvent aux services des Ressources Humaines, qui doivent veiller à son application conforme. Dans le secteur public, les pouvoirs publics ont aussi prévu des dispositifs similaires pour les fonctionnaires et contractuels.

Les critères d’éligibilité pour bénéficier de la prime mobilité

Pour bénéficier de la prime mobilité, plusieurs critères d’éligibilité doivent être respectés. Les salariés du secteur privé, qu’ils soient en CDI ou en CDD, peuvent prétendre à cette prime, ainsi que les fonctionnaires et contractuels du secteur public.

L’entreprise joue un rôle central dans l’application de ce dispositif. Elle doit consulter le CSE (Comité Social et Économique) avant la mise en place du forfait mobilités durables. Les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) peuvent aussi servir de cadre pour intégrer ce forfait dans les accords d’entreprise.

Les montants et modalités

Le montant de la prime peut atteindre jusqu’à 500 euros par an. Cette somme est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, ce qui en fait un avantage non négligeable pour les salariés. La prime peut être versée en une seule fois ou fractionnée, selon les modalités définies par l’employeur.

Les démarches à suivre

Pour obtenir la prime mobilité, les salariés doivent fournir des justificatifs prouvant l’utilisation des modes de transport éligibles. Ces justificatifs sont ensuite transmis au service des Ressources Humaines, qui gère le versement de la prime.

La prime mobilité s’adresse à un large éventail de salariés et nécessite une collaboration entre employeurs, CSE et Ressources Humaines pour être mise en œuvre de manière efficace.

Les modes de transport éligibles à la prime mobilité

La prime mobilité couvre une large gamme de modes de transport respectueux de l’environnement. Le vélo, qu’il soit classique ou à assistance électrique, est l’un des principaux bénéficiaires. Ce mode de déplacement, déjà encouragé par l’indemnité kilométrique vélo (IKV), bénéficie désormais du Forfait Mobilités Durables (FMD).

Le covoiturage se distingue aussi comme une solution privilégiée. En partageant un véhicule, les salariés réduisent leur empreinte carbone tout en bénéficiant de la prime. Les transports publics, incluant bus, tramways et métros, sont aussi intégrés dans ce dispositif. Leur utilisation régulière peut être justifiée par des abonnements ou des titres de transport.

Les véhicules électriques et hybrides rechargeables ne sont pas en reste. Effectivement, l’acquisition ou la location de voitures électriques et scooters électriques peut aussi donner droit à la prime mobilité. Ces options permettent de réduire les émissions de CO2, contribuant ainsi aux objectifs de la Loi d’orientation des mobilités.

Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), tels que les trottinettes électriques et les scooters électriques, sont aussi éligibles. Ces solutions, de plus en plus populaires en milieu urbain, offrent une alternative pratique et écologique pour les trajets domicile-travail.

• Vélo (classique ou électrique)
• Covoiturage
• Transports publics
• Voitures électriques et hybrides rechargeables
• Engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes, scooters électriques)

Comment obtenir la prime mobilité durable ?

Pour bénéficier de la prime mobilité durable, les salariés doivent d’abord vérifier si leur employeur a mis en place ce dispositif. La décision d’octroyer cette prime relève de l’entreprise et nécessite souvent une consultation du CSE (Comité Social et Économique). Les NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) et les politiques de RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) sont des moments propices pour inclure le Forfait Mobilités Durables (FMD).

Les ressources humaines jouent un rôle central dans la gestion de cette prime. Elles doivent fournir les informations nécessaires aux salariés et s’assurer que les justificatifs des modes de transport utilisés sont bien fournis. Les transports publics, le covoiturage, et les véhicules électriques sont quelques-unes des options éligibles.

Dans le secteur public, les modalités d’obtention de la prime peuvent varier selon les décisions des pouvoirs publics. Les fonctionnaires et contractuels doivent se référer aux directives spécifiques de leur administration.

Le montant de la prime mobilité durable est plafonné à 700 euros par an pour les salariés du secteur privé et public. Ce montant n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. La prime peut être cumulée avec la prime transport pour les frais de carburant ou les transports publics.

• Salariés : Vérifiez si votre employeur a mis en place le Forfait Mobilités Durables (FMD).
• Employeurs : Consultez votre CSE et intégrez la prime dans les NAO.
• Ressources humaines : Gérez les justificatifs et informez les salariés.